Le conseil municipal

L’organisation et le fonctionnement des communes relèvent du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

  • Des élections complémentaires  ont eu lieu les 19 et 26 mars 2017 à Vouzan dans un cadre exceptionnel pour cause de renouvellement partiel de 5 conseillers municipaux.
  • Suite à la démission de Mme Le Maire et de deux conseillers, des élections complémentaires ont eu lieu les 19 et 26 novembre 2017 afin de compléter le conseil municipal et ainsi permettre l’élection d’un nouveau bureau municipal.

Le conseil municipal siège en principe le premier mardi de chaque mois (sauf en août) à la mairie. Les séances sont publiques et les habitants y ont libre accès. Toutefois, le public ne peut pas intervenir dans les débats à moins d’y être invité par le maire ou le président de séance.

Cependant, les habitants peuvent transmettre par écrit au Maire ou à un conseiller toutes questions qu’ils souhaitent soumettre au Conseil Municipal dans le cadre des questions diverses.

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