A l’approche des beaux jours, il semble bon d’effectuer quelques petits rappels.
Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage. Toutefois en cliquant sur le lien suivant vous accéderez à l’arrêté préfectoral complet.
ARTICLE ler
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques et de respecter les objectifs définis à l’article le’ de la loi n° 92.1444 du 31 décembre l992, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
ARTICLE 2
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance…
ARTICLE 12
Toute personne physique ou morale ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé, des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore, devra prendre toutes précautions afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 15
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
ARTICLE 17
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
– les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
– les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
– les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 20
Tous les travaux bruyants sont interdits :
– tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ;
– toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence.
Des dérogations pourront être accordées par les maires, s’il s’avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées.
