Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables, de quoi parle-t-on ?

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs et les recours prolongés expliquent en partie ce retard.

Pour atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes françaises sont concernées. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

1 – Des secteurs géographiques propices aux énergies renouvelables

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.

L’objectif des ZAENR est de garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets.

1-1 – Une définition par les communes après consultation des habitants

Concrètement, la ZAENR est une cartographie des secteurs propices à différentes formes d’énergies renouvelables. Ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.

La délimitation des ZAENR est effectuée par les Conseils municipaux des communes, en consultation avec leurs habitants. Cette approche participative permet de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones.

1-2 – Une garantie implicite et non une autorisation

Les ZAENR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets dont le gain de temps en phase de prospection, la réduction des délais d’instruction et les incitations financières.

Il est important de noter que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables sont automatiquement autorisés. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plutôt une « garantie implicite » que la zone a déjà fait l’objet d’une validation préliminaire.

De plus, l’existence d’une ZAENR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones. Les ZAENR visent à faciliter le processus, mais d’autres projets restent possibles.

2 – Pourquoi la France cherche à accélérer sa production d’énergies renouvelables ?

La France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables alors qu’elle s’est engagée à atteindre un objectif de 32% de production en 2030 et la neutralité carbone* en 2050.

Dans un contexte de crise énergétique, l’État a donc promulgué début 2023 la loi d’accélération des énergies renouvelables avec un triple objectif :

  • Accroitre l’indépendance énergétique du pays
  • Maitriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)
  • Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 60% sur des énergies fossiles importées).

*La neutralité carbone consiste à absorber autant de carbone qu’on en émet. C’est l’objectif à atteindre en 2050 pour limiter le réchauffement climatique à +2°C.

3 – Les énergies renouvelables sur les communes de GrandAngoulême.

Sur le territoire de GrandAngoulême, les énergies renouvelables représentent une part encore modeste de la consommation énergétique finale. Les énergies fossiles continuent de dominer, avec 64%, tandis que les énergies renouvelables ne représentent que 11% de la consommation.

La biomasse, en particulier le bois-énergie, constitue la principale source d’énergies renouvelables, représentant près de la moitié de la production, tandis que la production d’énergies électriques reste insignifiante.

3-1 – Se réapproprier l’énergie à l’échelle locale.

Plusieurs défis se posent aux communes de GrandAngoulême pour se réapproprier l’énergie localement :

  • Comment exploiter plus efficacement le potentiel énergétique du territoire ?
  • Comment favoriser un développement cohérent et diversifié des projets ?
  • Comment monter des projets énergétiques qui bénéficient directement au territoire ?

Pour encourager la transition énergétique, plusieurs actions sont déjà mises en place comme la réalisation d’études, l’élaboration de documents de planification, la réalisation de projets énergétiques ou encore le soutien à la FabriKwatt, une société citoyenne labellisée Énergie Partagée.

Dans ce contexte, les ZAENR peuvent être un levier supplémentaire pour stimuler le dialogue territorial, mobiliser le potentiel énergétique, mieux maitriser les secteurs de développement, assurer une meilleure visibilité sur les projets et impliquer davantage la population.

3-2 – Comment agir en tant que citoyen ?

Les citoyens ont deux moyens principaux de s’impliquer dans la transition énergétique : en finançant un projet ou en participant à son montage en tant qu’actionnaire. Ces démarches permettent aux citoyens de contribuer financièrement aux projets et de participer activement aux décisions.

Conclusion – Comment agir en tant qu’habitants de la commune de Vouzan ?

Les élus de la commune proposent de vous rencontrer lors de :

4 permanences de 18h00 à 20h00 à la Salle du Conseil de la Mairie :

  • mardi 7 novembre 2023
  • mercredi 8 novembre 2023
  • jeudi 9 novembre 2023
  • vendredi 10 novembre 2023

Vous pourrez à ces occasions vous imprégner du sujet ENR et vous exprimer en laissant vos commentaires sur un registre spécialement ouvert à cette occasion.

Encore une fois, il ne s’agit aucunement de valider ou non un quelconque projet mais de définir ensemble des zones de la commune propices au déploiement éventuels de projets ENR.

Une ébauche cartographique a été réalisée par le conseil municipal et sera projetée en grand écran.

Les zones d’accélération retenues sont consultables à l’adresse

https://www.grandangouleme.fr/zones-energies-renouvelables/?highlight=Zones%20d%26%23039%3Bacc%C3%A9l%C3%A9ration

Elles portent sur :

  • la filière ENR Photovoltaïque au sol tant pour les particuliers que la commune,
  • la filière ENR Photovoltaïque sur toitures tant pour les particuliers que la commune,
  • la filière ENR Eolienne,
  • la filière ENR Géothermie tant pour les particuliers que la commune,
  • la Filière Solaire thermique tant pour les particuliers que la commune.

Thierry HUREAU, Maire

Plus d’informations dans cette présentation à télécharger.

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