La commune de Vouzan a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
au titre du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n° INTE2511308A du 23 avril 2025 publié au Journal Officiel du 26 avril 2025.
Les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) à l’adresse suivante : Dref-sidDc16@charente.gouv.fr.
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l’état de catastrophe naturelle peuvent faire l’objet d’un
recours dans les conditions prévues par l’article 4 de l’arrêté précité.
Le SIDPC se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Décision de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
