Les commissions municipales (article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) sont des groupes de travail constitués de conseillers municipaux. Elles sont présidées par le maire.
Leur rôle est d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ces commissions effectuent l’élaboration réelle des décisions municipales mais elles n’ont aucun pouvoir de décision. Ainsi elles préparent le travail et les délibérations du conseil au cours de séances qui ne sont pas publiques.
Afin de remplir au mieux leur fonction, les commissions peuvent entendre sur invitation les services d’experts, de spécialistes, ou de personnes extérieures dont les compétences techniques ou l’avis éclairé peut leur être utiles sur certains sujets.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siègeront. Dès leur première réunion, les membres désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints, qui, en l’absence du Maire, convoque la commission et préside les séances.
Les commissions.
Les commissions et leurs membres ont été définis lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2024. Selon l’article 2121-22 du CGCT, le maire de la commune est président de droit de chaque commission.
Commission Appels d’offres
Président : Thierry Hureau
Titulaires : Jordan David, Pierre Léger, Valéry Viorney
Suppléants : Christian Geardrix, Ludovic Rouède, France Stivil
Commission Travaux / Voirie / Chemins Ruraux
Membres : Tous les élus
Commission Fêtes et Cérémonies
Membres : Jordan David, Delphine Laizet, Pierre Léger, Sabine Navarot
Commission Communication
Membres : Jordan David, Delphine Laizet, Pierre Léger
SIVOS (Syndicat Intercommunale à VOcation Scolaire) Sers-Vouzan
Titulaires : Thierry Hureau, Brigitte Brocheton, Thierry Guillaume, Pierre Léger, Ludovic Rouède.
Suppléant : Jordan David
