Article 1er : CONDITIONS GÉNÉRALES
La salle des fêtes de Vouzan d’une capacité de 280 personnes, est classée Établissement Recevant du Public (ERP). Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les Vouzanais ou les personnes domiciliées hors commune. La gestion de la salle des fêtes de Vouzan est assurée par la Mairie, sous la responsabilité du Maire. Les conditions financières sont déterminées par délibération du Conseil Municipal.
Article 2 : RÉSERVATION
L’organisateur effectue sa pré-réservation sur le site internet de la commune (vouzan.fr). La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle doit être présente pendant toute la durée d’occupation du local. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Vouzan n’est pas engagée. L’organisateur justifie de son identité et de son domicile. La salle des fêtes n’est pas louée aux mineurs.
Article 3 : CONFIRMATION DE LOCATION
La confirmation de la réservation se fait auprès du secrétariat de la mairie. Toute demande de location n’est validée qu’après la signature de la convention d’utilisation et les versements correspondant aux conditions financières particulières.
Article 4 : SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DÉSISTEMENT
Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :
- de céder la salle des fêtes à une autre personne ou association,
- d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat.
Si l’organisateur, signataire du contrat, est amené à annuler la manifestation, il doit prévenir la mairie dès que possible. En cas de désistement dans les quinze jours avant la date prévue de location, les arrhes versées sont acquises à la commune.
Article 5 : CAUTION
Que la salle soit mise à disposition à titre gratuit ou payant, une caution correspondant au montant de la location est demandée. La caution est restituée après l’état des lieux contradictoire. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis est établi par la mairie et son montant est réclamé à la personne signataire de la convention.
Article 6 : REMISE DES CLÉS ET MISE À DISPOSITION
Par le biais de la mairie, l’organisateur prend rendez-vous auprès de la personne en charge de la salle des fêtes afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations utiles. Un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie est réalisé.
Article 7 : RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ
Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectue une visite pour prendre connaissance des consignes générales de sécurité et constater l’emplacement des dispositifs d’alarme. Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire est engagée.
La commune de Vouzan ne peut être tenue pour responsable des vols, pertes d’objets et dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment.
Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :
- de fumer à l’intérieur des locaux,
- de scotcher, punaiser ou agrafer. Tout adhésif est prohibé,
- de bloquer ou de stationner devant les issues de secours,
- d’introduire dans l’enceinte des pétards ou des fumigènes,
- de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux,
- d’utiliser le mobilier à l’extérieur de la salle,
- de dormir dans les locaux communaux loués,
Les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées.
L’organisateur veille à ce que le niveau sonore ne gêne pas les riverains, limite l’ouverture des portes et fenêtres (Arrêté préfectoral du 20 avril 1999).
En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :
- alerter les pompiers 112,
- prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et éviter la panique,
– prévenir l’élu en charge des salles communales,
Article 8 : DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier, sans préavis, le présent règlement qui est affiché dans les salles de la commune de Vouzan et remis aux bénéficiaires qui attestent en avoir pris connaissance.
L’organisateur s’engage à veiller au bon déroulement de la manifestation, à respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils invitent leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux.
Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juin 2018.
Mairie de Vouzan – Le Bourg – 16410 Vouzan Tél : 05 45 24 90 78
A Vouzan, le 26 Septembre 2022
Le Maire
Thierry HUREAU
