Tous travaux nécessitent un dépôt de dossier en Mairie.

Lors du dépôt des dossiers d’urbanisme : Certificat Urbanisme (CU), Déclaration Préalable de Travaux (DP), Permis de Construire (PC),… les dossiers doivent être complets et en exemplaires suffisants :

• CU informatif : 2 exemplaires

• CU opérationnel : 6 exemplaires

• DP : 2 exemplaires
  

• PC : 5 exemplaires + 1 exemplaire dans le périmètre de l’ABF.

Tous les exemplaires doivent être des originaux, sans oublier de fournir toutes les pièces du dossier. Les dossiers doivent être signés du jour où ils sont déposés en Mairie, aux heures d’ouverture du Secrétariat.

Concernant les DP et les PC, il faut remplir obligatoirement la fiche « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » même si vous pensez ne pas être concerné.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Pour tout renseignement sur les dossiers d’urbanisme, vous pouvez téléphoner au Secrétariat de Mairie au 05.45.24.90.78 ou envoyer un mail à mairie@vouzan.fr.

Plus d’information sur le site du ministère de la Cohesion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales