{"id":4507,"date":"2023-11-04T16:36:16","date_gmt":"2023-11-04T15:36:16","guid":{"rendered":"https:\/\/vouzan.fr\/?p=4507"},"modified":"2023-11-04T17:00:42","modified_gmt":"2023-11-04T16:00:42","slug":"zones-dacceleration-des-energies-renouvelables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vouzan.fr\/index.php\/2023\/11\/04\/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables\/","title":{"rendered":"Zones d’Acc\u00e9l\u00e9ration des \u00c9nergies Renouvelables"},"content":{"rendered":"

Les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables, de quoi parle-t-on\u00a0?<\/h1>\n

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise \u00e9nerg\u00e9tique, la France a pris du retard dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. En 2020, elle \u00e9tait le seul pays de l’UE \u00e0 ne pas avoir atteint ses objectifs. Les proc\u00e9dures longues, les sous-effectifs administratifs et les recours prolong\u00e9s expliquent en partie ce retard.<\/p>\n

Pour atteindre les 32% d\u2019\u00e9nergies renouvelables en 2030, la France doit donc acc\u00e9l\u00e9rer sa production. C\u2019est pourquoi la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 a cr\u00e9\u00e9 les Zones d’Acc\u00e9l\u00e9ration des \u00c9nergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes fran\u00e7aises sont concern\u00e9es. Mais de quoi s’agit-il exactement ?<\/p>\n

1 – Des secteurs g\u00e9ographiques propices aux \u00e9nergies renouvelables<\/h2>\n

Les Zones d’Acc\u00e9l\u00e9ration des \u00c9nergies Renouvelables sont des secteurs g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques identifi\u00e9s pour leur potentiel \u00e9nerg\u00e9tique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la pr\u00e9sence de cours d’eau.<\/p>\n

L’objectif des ZAENR est de garantir un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique local tout en minimisant les effets n\u00e9gatifs li\u00e9s \u00e0 l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi \u00e0 favoriser une planification coh\u00e9rente et une meilleure int\u00e9gration des projets.<\/p>\n

1-1 – Une d\u00e9finition par les communes apr\u00e8s consultation des habitants<\/h3>\n

Concr\u00e8tement, la ZAENR est une cartographie des secteurs propices \u00e0 diff\u00e9rentes formes d’\u00e9nergies renouvelables. Ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.<\/p>\n

La d\u00e9limitation des ZAENR est effectu\u00e9e par les Conseils municipaux des communes, en consultation avec leurs habitants. Cette approche participative permet de prendre en compte les besoins et les pr\u00e9occupations locales dans le processus de s\u00e9lection des zones.<\/p>\n

1-2 – Une garantie implicite et non une autorisation<\/h3>\n

Les ZAENR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets dont le gain de temps en phase de prospection, la r\u00e9duction des d\u00e9lais d’instruction et les incitations financi\u00e8res.<\/p>\n

Il est important de noter que ce ne sont pas des zones o\u00f9 les projets d’\u00e9nergies renouvelables sont automatiquement autoris\u00e9s. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plut\u00f4t une \u00ab\u00a0garantie implicite\u00a0\u00bb que la zone a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une validation pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

De plus, l’existence d’une ZAENR n’emp\u00eache pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones. Les ZAENR visent \u00e0 faciliter le processus, mais d’autres projets restent possibles.<\/p>\n

2 – Pourquoi la France cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa production d’\u00e9nergies renouvelables ?<\/h2>\n

La France a pris du retard dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables alors qu\u2019elle s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 atteindre un objectif de 32% de production en 2030 et la neutralit\u00e9 carbone* en 2050.<\/p>\n

Dans un contexte de crise \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019\u00c9tat a donc promulgu\u00e9 d\u00e9but 2023 la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables avec un triple objectif :<\/p>\n